(février 2023) :
Cette page répertorie des ressources libres, au sens du domaine public ou des licences de type Creative Commons CC-BY-SA, CC-BY, ou CC-Zero, compatibles par exemple avec Wikipedia (qui est sous licence CC-BY-SA).
Les premières licences libres ont été crées dans le cadre des logiciels libres. Un logiciel ou programme est libre (ou opensource) si sa version exécutable et son code source disposent au moins de ces 4 libertés fondamentales : - liberté d’employer le programme pour tout usage ; - liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel ; - liberté de redistribuer des copies. - liberté d’améliorer le programme et de publier vos modifications.
La définition de licence libre est transposable à des œuvres, documents, données, matériels,… (exemple des licences creative commons cc-by-sa, cc-by et cc-0)
De nombreuses licences libres ont été définies avec un caractère de “viralité” : ce sont les licences dites "copyleft" qui garantissent le maintien de ces droits aux utilisateurs même pour les travaux dérivés. Par exemple la licence creative commons cc-by-sa.
Problématique de la clause NC “non-commercial” :
Des sites ont pris la (sage) décision de supprimer la clause “non commerciale” et passer à des licences libres pour des contenus à vocation pédagogique :
Voir aussi :
Références importantes à lire :
: ajouter https://cocomaterial.com/
(Belgique)
Il est autorisé de reproduire en vue d’illustrer des cours (ou dans un but strictement privé) :
Il est autorisé de diffuser des œuvres audiovisuelles en vue d’illustrer un cours (ou dans un but strictement privé).
à condition que cela ne porte ni préjudice à l’auteur ni préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre et que les références exactes de l’œuvre (le nom de l’auteur et sa source) soient indiquées sur le document utilisé.
Par exemple. Il est autorisé dans une classe, d’écouter un disque ou regarder un DVD sans autorisation préalable de l’auteur si le but est d’illustrer l’enseignement et si la projection se déroule pendant les cours.
Si, par contre, il s’agit de projeter le film, dans le cadre extra - scolaire, à un public plus large que les élèves, l’autorisation de l’auteur est nécessaire. L’enseignant ne peut effectuer de copie d’un Dvd ou Cd personnel pour le diffuser auprès de ses collègues, cette copie serait considérée comme une contrefaçon. La contrefaçon est passible de sanction. De même la diffusion d’œuvres musicales dans le cadre de fêtes scolaires implique non seulement l’accord de l’auteur mais encore le paiement de droits.
La loi belge du 22 mai 2005 sur les droits d’auteur permet de s’opposer à toute copie des œuvres, et ce « qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ». Néanmoins, elle permet de les recevoir en format numérique comme le stipule l’article XI.190,15° du code du droit économique :
« Lorsque l'œuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire : […] la reproduction et la communication au public d'œuvres au bénéfice de personnes affectées d'un handicap qui sont directement liées au handicap en question et sont de nature non commerciale, dans la mesure requise par ledit handicap, pour autant que cela ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur».
« Toute infraction à cet article, en particulier mais pas exclusivement en raison de la commercialisation du matériel éducatif mis à disposition, ou d’une diffusion ou d’une utilisation plus large que ce qui est légalement autorisé, sera poursuivie par le titulaire du droit d’auteur. Tous les droits sont expressément réservés » (loi belge du 22 mai 2005 sur le droit d’auteur).
Ressources, manuels en copies conçues pour des élèves présentant un handicap : https://www.numabib.be/
(en construction)
: à déplacer ? classer ?